Bourses scolaires

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Bourses scolaires

Attribution des bourses scolaires aux enfants inscrits dans les établissements français à l’étranger

Contrairement à ce qui se fait dans notre pays,  les établissements français à l’étranger demandent aux parents une participation aux frais de scolarité et les familles contribuent de plus en plus au financement du réseau d’enseignement français à l’étranger.

Malgré tout et dans le but d’aider les familles à supporter les coûts de scolarisation et de permettre aux enfants de poursuivre leur cursus dans leur langue maternelle, les pouvoirs publics, via l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE), ont mis en place un dispositif d’aide à la scolarisation des élèves français sous forme de bourses scolaires.

Il faut néanmoins respecter les conditions auxquelles elles sont assujetties :

1º) Les enfants doivent

  • être de nationalité française,
  • résider avec leur famille (père et/ou mère, tuteur légal), sauf dérogation;
  • être immatriculés auprès des services consulaires de leur résidence,
  • avoir au moins 3 ans au moment de leur inscription dans l’établissement

Il est indispensable également que l’établissement fréquenté soit homologué par le ministère de l’Education nationale ou, à titre dérogatoire, un établissement dispensant au moins 50 % d’enseignement en français, en cas d’absence, d’éloignement ou de capacité d’accueil insuffisante d’un établissement homologué,

2º) Les conditions de ressources familiales sont sujettes aux barèmes établis par pays suivant un double système :

• Le revenu minima, qui est déterminé par la commission locale et est calculé en fonction d’une évaluation du niveau de vie local et des dépenses incompressibles de première nécessité. Les familles dont les ressources sont inférieures ou égales au revenu minima peuvent ainsi bénéficier d’une bourse complète.

• Un coefficient « k » de participation financière des familles qui  s’applique à celles qui ont des revenus supérieurs au revenu minimum de référence. Il détermine la part maximale que les dépenses scolaires peuvent atteindre dans le revenu disponible des familles. Il varie d’un pays à l’autre. Sa valeur moyenne pour l’ensemble des pays du monde est de 0,20.

Un certain nombre d’autres critères entrent également dans le calcul des revenus des familles ayant-droit ou non, comme les revenus nets, les revenus avec avantages en nature, les revenus de biens immobiliers ou leur importance en terme de valeur de propriété et tout ce qui peut faire fluctuer le revenu moyen d’une famille en plus ou en moins.

La demande de bourses scolaires

La demande pour l’année scolaire suivante doit être déposée au poste consulaire correspondant à la résidence dans les délais fixés par celui-ci et sa date limite de dépôt (à renouveler chaque année) varie bien sûr en fonction de la date d’arrivée de la famille dans le pays d’accueil.

Il faut alors remplir le formulaire officiel accompagné des pièces justifiant des ressources et du niveau de vie de la famille. (La liste des documents à produire est fixée par chaque poste consulaire)

Les frais de scolarité susceptibles d’être couverts par les bourses scolaires sont les suivants :

  • Scolarité proprement dite
  • Frais de première inscription et d’inscription annuelle
  • Achat de manuels ou fournitures scolaires (s’ils ne sont pas inclus dans les frais de scolarité)
  • Demi-pension
  • Transport scolaire (collectif ou individuel en fonction de la situation locale)
  • Internat
  • Assurance scolaire
  • Inscription et transport aux examens

Qui statue sur l’éligibilité

Les services consulaires apprécient la situation familiale et les ressources de la famille au regard du barème d’attribution et également des situations spécifiques des familles recomposées.

Le niveau de l’aide accordée aux familles peut varier d’une année sur l’autre dans la limite des crédits ouverts à ce titre dans le budget de l’AEFE.

La demande de bourse est indépendante de la procédure d’inscription des enfants dans les établissements et elle doit être renouvelée chaque année. Les bourses accordées sont versées directement aux établissements, exception faite de la part destinée à l’achat de fournitures scolaires et au transport.6