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Obligations des nouveaux arrivants

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L’indispensable N.I.E.

Depuis l’année 2003 et en raison des accords européens sur la libre circulation des citoyens membres, il n’y a plus d’obligation de carte de résident pour les séjours supérieurs à trois mois dans un des pays de l’U.E.
Par contre, pour pouvoir faire toutes les démarches nécessaires à une installation, il est fortement recommandé de solliciter le « N I E » (Número de Identificación Extranjero), qui est devenu le sésame pour tout ce qui touche à la vie privée comme aux relations avec l’ administration: banque, location d’appartement, inscription scolaire ou universitaire, police, sécurité sociale, emploi.

Ce numéro est exigé pratiquement partout et surtout pour obtenir des documents officiels comme les permis (conduire, chasse) et les impôts. C’est aussi grâce au N I E qu’un employeur applique le taux d’imposition calculé en fonction des revenus du salarié et non la retenue obligatoire de 25% pour les étrangers non identifiés.

Le NIE est accordé automatiquement sur présentation de la carte d’identité ou du passeport français en cours de validité, dans le commissariat local.

Il n’y a pas de règle pour le délai d’obtention. Certains commissariats le délivrent de suite, d’autres sous 48h alors que dans certains villages il faut attendre une semaine ou davantage.

Une fois le N I E obtenu, les personnes décidées à s’installer auront intérêt à faire une demande de carte de résident (même si elle n’est plus obligatoire) accordée automatiquement sur simple demande auprès de la Police des Etrangers en joignant trois photos d’identité.

Il est toujours recommandé de se faire immatriculer auprès des Consulats généraux de France qui sont les interlocuteurs naturels des Français à l’étranger, afin d’obtenir en particulier une carte d’Immatriculation consulaire.

La Carte d’immatriculation consulaire facilite les démarches auprès de l’administration française et aussi permet de participer Aux élections françaises depuis le pays de résidence.

Pour les parents scolarisant leurs enfants dans un lycée français, elle est indispensable pour faire des demandes de bourses scolaires.